Règlements et Arrêtés

Les déchets interdits pour votre poubelle !

- Les piles, les batteries ou les ampoules : vous pouvez les recycler via des filières spécialisées.
Il existe également de nombreux points de collecte dans les supermarchés.

- Les médicaments périmés : ils doivent être rapportés en pharmacie afin d'avoir l'assurance qu'ils soient redirigés vers une filière de destruction spécialisée.

- Les déchets d'équipements électroniques : il existe des filières dédiées pour ce type de déchet. Vous pouvez les ramener à un distributeur qui a l'obligation de récupérer votre vieil appareil. Vous pouvez également en faire don à une association, le déposer dans une déchetterie ou dans des points collectes prévus à cet effet.
Certains opérateurs mobiles récupèrent en boutique votre ancien téléphone pour le reconditionner ou le donner à une association.

- Les huiles alimentaires : elles peuvent être jetées dans votre poubelle ordinaire en petite quantité mais il est préférable de les déposer dans des points de collecte spécialisés.

- Les huiles de moteurs et autres huiles de vidange : vous pouvez les jeter dans des points de collecte spécifiques, chez un garagiste ou dans des bacs de collecte dédiés.

- Les pneus : ils doivent être ramenés chez un garagiste ou en déchetterie. N'hésitez pas à appeler, votre garagiste à l'avance pour être sûr qu'il reprend bien les anciens pneus.

En déposant vos déchets au bon endroit, vous contribuez à la protection de l'environnement.
Vous contribuez également au bon fonctionnement de vos installations municipales ainsi qu'à la sécurité des employés qui y travaillent.


Déchets inertes (gravats) et déchets verts

DÉCHETTERIES :

Carte acces décheteries
Depuis 2018, le Sirtom a mis en place un système de contrôle d’accès (badges / barrières) sur ses déchèteries. L’objectif est de réguler le nombre de voitures sur la plate-forme devant les quais, afin de sécuriser les dépôts pour les usagers. Un formulaire donné par les agents de déchèteries est à remplir. Merci de le renvoyer au Sirtom accompagné d’un justificatif de domicile par mail, par fax, ou par courrier.

Pour vérifier l'horaire des déchèteries : http://www.sirtomgrosne.fr/au-quotidien/horaires-des-decheteries

DECHARGE MUNICIPALE : La décharge municipale est fermée.

BRÛLAGE DES DECHETS :

Tout brûlage à l'air libre est interdit par le Règlement Sanitaire Départemental car c'est une atteinte grave à la santé et à l'environnement par pollution de l'air, de l'eau et des sols due aux particules et/ou aux composés toxiques formés par la combustion, il crée de plus un risque d'incendie , et cause fréquemment des troubles de voisinage. En vertu de l'article L.2212-2 du code Général des Collectivités, le maire a le soin de prévenir les pollutions de toute nature.

DÉCHARGE SAUVAGE OU BRULAGE :

Déchets non dangereux : Bois, déchets verts, cartons : Sanctionné par une amende allant jusqu'à 450€ selon l'article 7 du décret 2003-462 du 21 Mai 2003 et l'article 131-13 du code pénal.

Déchets dangereux : Bois traité, huiles de vidange, pneus, pots de peinture : C' est un délit ! Ce délit est passible d'une amende qui peut aller jusque 75000€ et d'une peine de deux ans d'emprisonnement selon l'article L.541-46 du Code de l'Environnement


Fosse septique

Pour faire vidanger votre fosse septique ou payer la facture, améliorer votre installation ou toute autre question pratique, technique, ou légale à propos de votre installation d'assainissement : http://spancduclunisois.fr



Bruits et Voisinage

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie.....ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h. Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h. Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h. L'intégralité de cet arrêté est à votre disposition au secrétariat de mairie.