Règlement Salle Communale
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Location de la salle communale de la commune de Saint Ythaire.
La location comprend une salle (60 couverts) ainsi que la cuisine avec sa vaisselle et le local annexe de rangement (sans produit d’entretien), sans sac poubelle ni papier toilette supplémentaires.
La salle est louée sur demande écrite (formulaire en mairie) ou lors d’un passage en Mairie.
Un état des lieux est dressé au moment de la mise à disposition de la salle ainsi qu’au rendu des clefs en présence du loueur. Un inventaire est affiché sur le placard de la cuisine. Le règlement de la location est exigé lors de l'état des lieux initial. Même si le loueur n'utilise pas les locaux et le matériel mis à sa disposition, le règlement sera encaissé par la commune après l'état des lieux final.
La commune de Saint Ythaire dispose librement de la salle dont elle est propriétaire et aucun organisateur ne saurait prétendre à un droit acquis pour leur utilisation, à une date déterminée de l’année.
Les associations, puis les habitants de la commune sont prioritaires pour la location de la salle : ceux-ci sont seuls à pouvoir réserver définitivement la salle plus de 6 mois avant la date prévue de la manifestation, les personnes de l’extérieur ne pouvant prendre qu’une option.
Les tarifs de location,130€ pour les habitants et 250€ pour les extérieurs ( pour 2 jours) et le montant de la caution sont révisables chaque année par délibération du Conseil Municipal.
Une caution de 250 euros est exigée pour tout utilisateur (sauf associations communales).Sur demande, possibilité de prise en charge des frais de ménage pour 60€. Le chèque doit être impérativement émis par celui qui loue la salle. Il est rendu à l’intéressé après état des lieux final si aucune dégradation n’est mentionnée sur l’état des lieux dressé en fin de manifestation.
La salle peut, exceptionnellement, être occupée à titre gratuit par décision du conseil municipal (but caritatif par exemple)
La location est accordée pour des personnes, associations ou organisme en ayant fait la demande, elle ne peut, en aucun cas, être cédée à des tiers.
Toute personne ayant usé de sa qualité de Saint-Ythairien pour louer la salle en profit d’une personne ou d’une association étrangère à la commune se verra refuser toute nouvelle demande de location, voire appliquer une pénalité égale au montant du chèque de caution.
La salle est louée en son état habituel et pour un nombre d’occupants déterminés. Il est interdit de transformer les lieux, d’obturer les issues de secours, de déplacer, manipuler ou dégoupiller les extincteurs sauf en cas d’incendie, de disposer les tables et les chaises à l’extérieur, d’importer du matériel ou des ustensiles dangereux et d’accueillir un nombre de personnes supérieur à celui indiqué dans ce règlement.
Toute dégradation faite au matériel, aux installations diverses de la salle est entièrement à la charge du loueur.
Le loueur s’engage à respecter les locaux, à prendre soin du matériel mis à disposition, à souscrire toutes les assurances nécessaires couvrant la manifestation et ses participants et s’engage à en fournir les justificatifs.
La vaisselle cassée (ou manquante) sera facturée.
Les dégradations éventuelles seront chiffrées par la commune. La caution sera retenue jusqu’à ce que l’assurance de l’intéressé ou l’intéressé lui-même ait remboursé le montant de ces dégâts.
Les organisateurs doivent assurer de façon permanente la surveillance des installations notamment des sanitaires et de la cuisine.
Le maire ou ses représentants disposera du droit de pénétrer à tout moment dans la salle pour y effectuer un contrôle jugé opportun sur les conditions d’utilisation et de prendre des dispositions adéquates (suspension de la manifestation par exemple).
La commune se décharge de toute responsabilité en cas de dommages causés au tiers ou à sa propriété en cas de vol, de sinistre ou de détérioration du matériel et des objets de toute nature entreposés ou utilisés par le loueur.
Tout accident corporel ou matériel survenu au cours d’une manifestation est imputable aux organisateurs, à charge de ceux-ci de se couvrir pour tous les risques.
En aucun cas, la commune ne pourra être mise en cause.
Au moment de la prise de possession des lieux, les loueurs doivent obligatoirement fournir leur attestation d’assurance responsabilité civile.
Les loueurs s’acquitteront du paiement des taxes relatives aux droits d’auteur et feront les démarches pour les demandes d’autorisation de vente de boissons; la commune ne pourra jamais être inquiétée à ce sujet.
La salle peut être mise à disposition des utilisateurs la veille du ou des jours de réservation. L’état des lieux de retour se fera le lendemain du ou des jours d’utilisation (heure à fixer). Les déchets devront être triés selon les règles en vigueur ( poubelle jaune à disposition pour les emballages, benne à verre à l'extérieur)
Les locaux devront être rendus en parfait état de propreté (nettoyage tables, chaises, salle, cuisine etappareils ménagers). Si tel n’était pas le cas, les frais de ménage seront facturés 60€
Il est interdit de fumer dans les locaux, de stationner dans la cour (l’arrêt est autorisé pour le chargement et le déchargement des véhicules), d’utiliser ou d’apporter des feux nus, d’installer des décorations flottantes ou provisoires combustibles.
Outre les prescriptions du présent règlement, les utilisateurs seront tenus de faire respecter le bon ordre, la tranquillité des riverains en limitant les bruits et tintamarres exagérés, la sécurité et le respect du matériel.
Le maire, les conseillers municipaux, la personne chargée de la remise des clés et des états des lieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement.
Sécurité incendie
L’ensemble des utilisateurs de la salle devra prendre connaissance et se conformer aux consignes ci-dessous :
• Respecter les consignes de sécurité spécifiques pouvant être indiquées dans les salles.
• Repérer l’emplacement des extincteurs et des lieux d’évacuation incendie les plus proches des lieux.
• Laisser libre les sorties de secours et accès aux équipements de sécurité.
• Signaler immédiatement au représentant de l’organisme présent tout incident, accident, présence ou comportement anormal constatés et évalués suspects ou pouvant représenter un danger ou une menace pour les personnes, l’environnement et les biens.
• Les enfants présents pendant les manifestations sont placés sous la surveillance de leurs parents ou des organisateurs des activités.
• Respecter le nombre total de personnes admissibles dans le complexe (voir article 1).
En cas de nécessité, contacter les
Services d’urgence au 112 SAMU : 15 GENDARMERIE : 17 POMPIERS : 18
Les Loueurs,
A Saint-Ythaire, le
Le Maire ou son représentant,
Contacts
Murielle GAUDILLERE : 06 71 96 78 81
Pascale RENAUD : 06 13 96 62 84
Jorge ZELAYA : 06 07 86 21 31
Tarif vaisselle à remplacer
Couvert : x1.00€
Verre ou coupelle : x2.00€
Assiette : x5.00€
Mise à disposition de la salle
Etat des lieux prévu
Le
à
Le
à
aformatique